Le Plan Epargne entreprise (PEE) 

Le PEE est un dispositif d’épargne salariale facultatif. Il permet aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme grâce à un portefeuille de valeurs mobilières, actions et obligations. Le PEE est le placement d’épargne salariale le plus utilisé en France. Quel est son fonctionnement et ses avantages ?

Le PEE peut être mis en place à l’initiative de l’employeur en accord avec le personnel ou dans le cadre d’un accord de branche. C’est tout le personnel qui y est associé, même les salariés à temps partiel, sous réserve de disposer de 3 mois d’ancienneté. Il peut servir de plan retraite pour le salarié de l’entreprise.

Les sommes versées par le salarié ou l’entreprise dans le PPE peuvent être investies dans :

• l’achat d’actions de l’entreprise
• l’achat de parts dans des fonds communs de placement d’entreprise
• l’achat de SICAV
• l’achat d’actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise

Le PEE peut avoir plusieurs sources :

• les versements volontaires
• les primes d’intéressement
• la quote-part de participation
• l’abondement de l’entreprise
• le transfert du PEE mis en place chez un précédent employeur

Il y a toutefois une limite : la contribution du salarié sur un an ne peut être supérieure au quart de sa rémunération annuelle.

S’il s’agit d’intéressement ou de versements volontaires, l’entreprise peut apporter un complément. De plus, l'entreprise peut verser annuellement une somme non fondée sur des critères de performance individuelle. Elle peut aussi se contenter de prendre seulement en charge les frais de gestion.

L’argent du PEE n’est disponible qu’après 5 ans sauf en cas de déblocages anticipés pour

• mariage ou Pacs
• naissance ou adoption du troisième enfant
• divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant
• décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint
• départ de la société
• création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint
• achat, construction ou agrandissement de sa résidence principale
• surendettement ou catastrophe naturelle
• cessation du contrat de travail
• Liquidation judiciaire

A l’échéance du plan, l’epargne est versée sous forme de capital.

Le PEE offre un cadre fiscal exceptionnel : il est très avantageux au niveau de l’impôt sur le revenu et des charges sociales. En effet, les sommes versées ainsi que les plus-values y échappent.

De plus, les sommes du PEE peuvent être transférées, à la demande du salarié, dans un nouveau plan, qu’il quitte ou non la société.

Enfin, pour l’employeur, le PPE sert à récompenser l’effort collectif et à impliquer les salariés. En plus, les versements de l’entreprise sont exonérés de charges sociales patronales, sauf forfait social de 6%, et déductibles du bénéfice  imposable.